Conditions d'utilisation (CGU)
Übersetzung — die deutsche Fassung ist massgebend. (Traduction — la version allemande fait foi.)
Kontera est actuellement utilisable gratuitement.
Un compte appartient toujours à une seule personne — tes données d'apprentissage restent les tiennes, même si tu rejoins une classe.
Si tu rejoins une classe, l'enseignant·e voit actuellement l'intégralité de tes statistiques d'apprentissage (voir Politique de confidentialité, section 3) — quitter la classe ne fonctionne actuellement que si tu nous contactes.
Les XP, niveaux et badges n'ont aucune valeur monétaire et peuvent changer.
Nous ne fournissons aucun conseil juridique ou fiscal — les valeurs affichées (par ex. TVA, AVS) sont des valeurs de référence à but éducatif.
1. Champ d'application et partenaire contractuel
Ces conditions d'utilisation s'appliquent à l'utilisation de Kontera, une offre de Sole Propietorship, Spink Systems (« nous », « Kontera »). En créant un compte ou en utilisant la fonction hors ligne, tu acceptes ces conditions.
2. Compte
Un compte est destiné à une seule personne physique. Tu es tenu·e de fournir des informations véridiques et de garder ton mot de passe secret. Kontera s'adresse aux apprenant·e·s dès environ 15 ans ; aucune vérification automatisée de l'âge n'a lieu (voir Politique de confidentialité, section 4).
Tu peux aussi utiliser Kontera hors ligne, sans compte — dans ce cas, ta progression reste stockée localement dans ton navigateur (voir Politique de confidentialité, section 2) et aucune relation contractuelle relative à un compte n'est établie.
3. Coûts
Kontera est actuellement utilisable gratuitement. [[PREISMODELL]] — si nous devions introduire à l'avenir des fonctionnalités payantes, nous t'en informerions au préalable et tu déciderais librement de les utiliser ou non.
4. Fonction Classes
Les enseignant·e·s peuvent créer une classe et inviter des apprenant·e·s via un code d'adhésion. L'adhésion est volontaire. Comme décrit dans la Politique de confidentialité (section 3), après l'adhésion, l'enseignant·e responsable voit actuellement l'intégralité des statistiques d'apprentissage du compte qui a rejoint la classe — il n'existe pas encore de sélection granulaire des données partagées.
Quitter une classe de manière autonome n'est actuellement pas disponible comme fonctionnalité dans l'application. Si tu souhaites mettre fin à une appartenance à une classe, contacte-nous à samuel@spink.dev.
Les enseignant·e·s s'engagent à utiliser les données visibles via la fonction Classes exclusivement à des fins pédagogiques dans le cadre de l'enseignement.
5. Comportement
Tu t'engages à ne pas utiliser Kontera pour des accès automatisés en masse, pour contourner des mécanismes de sécurité, ou pour harceler d'autres utilisateurs et utilisatrices (par ex. via des noms librement choisis). Nous nous réservons le droit de bloquer des comptes en cas d'abus.
6. Propriété intellectuelle
Les contenus d'exercices, les textes, les illustrations et la marque Kontera nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence. Tu obtiens un droit simple, non transmissible, de consulter et de traiter les contenus dans le cadre de l'utilisation prévue.
Tes données d'apprentissage (progression, réponses, statistiques) restent tes propres données — tu peux à tout moment demander l'accès ou la remise de celles-ci (voir Politique de confidentialité, section 7).
7. XP, niveaux et badges
Les XP, niveaux, séries et badges sont des indicateurs de progression ludiques sans valeur monétaire. Ils peuvent être modifiés ou réinitialisés à la suite de changements du produit (par ex. lors d'adaptations techniques) et ne fondent aucun droit.
8. Disponibilité
Nous nous efforçons d'assurer un fonctionnement fiable, mais ne garantissons aucune disponibilité déterminée, sauf convention écrite séparée avec une école ([[SCHUL_SLA_STATUS]]). Des travaux de maintenance et des interruptions sont possibles.
9. Responsabilité
Nous répondons dans le cadre légalement autorisé. Les dispositions impératives du droit suisse en matière de responsabilité (notamment pour faute grave ou intentionnelle) ne peuvent être exclues et demeurent réservées.
Les valeurs présentées sur Kontera (par ex. taux de TVA, taux AVS/LPP) sont des valeurs de référence à but éducatif tenues à jour pour une année déterminée et ne constituent aucun conseil fiscal ou juridique.
10. Résiliation et suppression de compte
Tu peux cesser d'utiliser le service à tout moment. Une fonction en libre-service pour la suppression de compte n'existe actuellement pas ; adresse-toi pour cela à samuel@spink.dev.
Nous pouvons bloquer ou supprimer un compte en cas de violation grave de ces conditions.
11. Modifications de ces conditions
Nous pouvons adapter ces conditions. La version actuelle, avec sa date, figure toujours en haut de cette page. En cas de modifications importantes, nous t'en informons en outre dans le produit.
12. Droit applicable et for juridique
Le droit suisse s'applique, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Le for juridique est, dans la mesure permise par la loi, la Suisse.
La version allemande de ces conditions d'utilisation fait foi ; les versions française et anglaise sont des traductions non contraignantes.